Gérard Caudron : Très clairement, le Maire n’a pas ce type de pouvoir. Le commerce est de l’ordre du privé.
Le Maire peut certes mettre un avis défavorable devant la CDAC quand un projet de grande surface y est examiné pour s’y opposer mais pas pour imposer quoique ce soit … Quand un projet immobilier est déposé sur un terrain privé constructible au PLU, le Maire ne peut pas imposer de cellules commerciales ! Il peut certes négocier et dire au promoteur qu’il souhaite des commerces mais la décision finale revient au « couple » propriétaire du foncier- promoteur …pas au Maire.
Il en est de même quand le propriétaire d’un commerce veut vendre les murs de son commerce à une autre activité que commerciale (banque ou agence par exemples) sauf à négocier et à financer une période relais comme pour la Presse d’Ascq (encore faut il que le propriétaire soit d’accord).
En France le droit de propriété est « sacré » que cela plaise ou non. Le maire ne peut que faire appliquer le PLU (Plan local d’urbanisme ) qui, lui même, sous le contrôle du Préfet ne peut que respecter le droit d’urbanisme … tout le droit mais rien que le droit.
Ce type de question m’est régulièrement posé et régulièrement je fais toujours la même réponse. Mais c’est ainsi …. »les citoyens propriétaires » n’ont pas les mêmes « souhaits de puissance » pour le Maire (qu’ils souhaitent réduits) quand il veulent valoriser leurs fonciers que les riverains qui ne veulent pas être « gênés » par les constructions des premiers (des pouvoirs qu’ils souhaitent alors absolus pour s’y opposer).
Comme disait ma grand mère : » Chacun voit midi à sa porte «
